| Terme | Définition BD/CC |
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| A | A |
| ANR | Agence nationale de la recherche L’ANR met en œuvre chaque année un Appel à Projets Générique destiné à la Recherche et l’Innovation et dispose de programmes spécifiques à destination des entreprises. Inria peut être partenaire des entreprises sur tous les instruments ANR ci-dessous :
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| B | B |
| Brevet | Brevet Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. Deux cas particuliers : les produits pharmaceutiques et les logiciels. Les logiciels et programmes informatiques sont couverts par le droit d’auteur. Le dépôt de brevet est possible uniquement si le logiciel ou programme d’ordinateur participe à l’invention. |
| C | C |
| Certificat d'utilité | Certificat d’utilité Le certificat d’utilité est un titre de propriété industrielle délivré par l’INPI qui, comme le brevet, donne un monopole d’exploitation sur une invention, mais pour une période maximale de 6 ans, au lieu de 20 ans pour le brevet. Répondant aux mêmes conditions de brevetabilité que le brevet, le certificat d’utilité est intéressant pour protéger des inventions à durée de vie courte. Attention : si une demande de brevet peut être transformée en certificat d’utilité, l’inverse n’est pas possible. |
| CII | Crédit impôt innovation Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau. L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. Sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII. |
| CIR | Crédit Impôt Recherche Le crédit impôt recherche est un dispositif fiscal qui aide les entreprises à développer leurs activités R&D, en finançant jusqu’à 30% de leurs dépenses (taux du crédit d’impôt accordé aux entreprises (30 % des dépenses éligibles < 100 M€, 5 % des dépenses éligibles > 100 M€)
A consulter : |
| Consortium | Consortium InriaSoft Chez Inria, le dispositif InriaSoft permet de construire et soutenir un certain nombre de consortia. Dans le domaine du logiciel libre, il est fréquent que les utilisateurs et contributeurs participent à la construction d’un consortium. |
| D | D |
| Dépôt APP | Dépôt APP L’APP (Agence pour la Protection des Programmes), organisme européen de défense des auteurs et éditeurs d’œuvres numériques, est une association loi 1901. Tiers de confiance, l’APP est devenue l’organisme de référence en matière de protection numérique, pour les entreprises et institutions, mais aussi pour les particuliers en France et à l’international. Inria dépose régulièrement ses logiciels à l’APP à titre probatoire. |
| Droits d'auteur | Droits d’auteur du logiciel Les programmes d’ordinateur, qu’ils soient exprimés en code source ou en code objet, sont protégés par le droit d’auteur.
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| E | E |
| EP, équipe-projet | Équipe-projet Les équipes-projet (EP) sont la base du modèle Inria. |
| État de l'art | État de l’art L’état de l’art est l’état des connaissances dans un domaine donné (scientifique, technique, artistique, médical, etc.) à un instant donné. Il peut être établi à partir de sources diverses (publications scientifiques et techniques, livres, journaux, articles de revues, actes de conférences, rapports de recherche, brevets et bases de données techniques) ainsi que de rapports de synthèse réalisés par des centres scientifiques et techniques professionnels, des établissements publics, des ministères ou des organisations internationales et une analyse des publications formelles ou informelles concernant le domaine étudié. |
| Expertise | Expertise Mesure par laquelle des experts sont chargés de faire un examen technique et de faire le rapport du résultat. (Ref: Cordial) L’expertise est un dispositif d’aide à la décision, par la recherche des faits techniques ou scientifiques, dans des affaires où le décideur se confronte à des questions hors de sa portée directe. L’expertise requiert la réalisation d’un rapport. Université Paris Saclay, expertise de doctorants |
| F | F |
| Fondation Inria | Fondation Inria Les missions de la Fondation Inria :
A consulter :
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| FUI | Fonds unique interministériel (FUI) Le fonds unique interministériel (FUI) finance des projets de R&D collaboratifs, labellisés par les pôles de compétitivité. Le FUI a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits, procédés ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme, généralement 5 ans. Les projets sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an). Ils doivent être préalablement labellisés par les pôles de compétitivité. Ils sont collaboratifs, c’est à dire qu’ils associent au moins deux entreprises et un organisme de recherche ou de formation. Les projets sont obligatoirement pilotés par une entreprise. |
| H | H |
| HAL-Inria | Hyper Articles en Ligne Inria (HAL-Inria) HAL-Inria est une archive ouverte donnant accès à l’ensemble des publications que les membres des équipes Inria ont publiées. Le site est ouvert et la recherche peut s’effectuer par nom du chercheur ou par mots-clés. |
| I | I |
| i-LAB (BPI) | Concours d’innovation i-Lab i-Lab, concours national d’aide à la création d’entreprises autour de technologies innovantes concernant des projets dont la preuve de concept est établie et qui peuvent donner lieu à une création d’entreprise à court terme. A ne pas confondre avec les Inria Innovation Labs d’Inria |
| Inria Laboratoires communs | Inria Laboratoires communs Les laboratoires communs permettent de renforcer les liens entre les mondes industriels et académiques : les Inria Joint Labs avec la R&D de grands groupes et les Inria Innovation Labs avec des PME. Voir sur le site Inria : |
| Inria Innovation Labs | Inria Innovation Labs Les Inria Innovation Labs associent une équipe de recherche Inria et une PME autour d’un programme de travail commun adaptable, avec l’objectif de conforter la capacité d’innovation de la PME. A ne pas confondre avec le i-Lab de BPI France. |
| Inria Joint Labs | Inria Joint Labs Les Inria Joint Labs sont des structures communes entre Inria et un partenaire privé sur la base d’une feuille de route partagée autour de problèmes issus de la R&D de l’entreprise et auxquels Inria ne pourrait avoir accès seul. |
| L | L |
| LabCom | Laboratoires communs (LabCom) Laboratoires communs financés par l’ANR, associant organismes de recherche publics et PME / ETI (LabCom) Le programme « Laboratoires communs organismes de recherche publics – PME/ETI » vise à inciter les acteurs de la recherche académique à créer des partenariats structurés à travers la co-construction de laboratoires communs entre une PME ou une ETI et un laboratoire d’organisme de recherche. Un Laboratoire Commun est défini par la signature d’un contrat définissant son fonctionnement, et notamment :
L’objectif du programme est de soutenir une vision partagée entre industriels et académiques du rôle de la recherche dans la capacité du tissu d’entreprises PME-ETI à produire à terme de la valeur économique. |
| LabCom Consolidation | Laboratoires communs Consolidation Laboratoires communs Consolidation organismes de recherche publics – PME / ETI L’objectif de ce programme est de consolider et de confirmer la dynamique de recherche partenariale développée entre les organismes de recherche et les PME/ETI financée à travers les laboratoires communs (LabCom) initiaux. |
| Licence d’exploitation | Licence d’exploitation La licence d’exploitation/d’utilisation est un contrat dans lequel un droit d’exploitation d’un titre de propriété intellectuelle (brevet ou logiciel) est concédé par le titulaire (le concédant) à un tiers (« licencié » ou « concessionnaire »), à titre gratuit ou onéreux (redevance unique, redevance progressive en fonction des nouvelles versions du logiciel ou abonnement). Le concédant reste propriétaire du titre. La licence peut être exclusive (licencié unique) ou non exclusive, et doit être concédée pour une durée déterminée (souvent renouvelable). Le code de la propriété intellectuelle confère un certain nombre de droits aux utilisateurs d’un logiciel qui constituent une entorse au droit d’auteur dit « classique » :
Voir aussi : licence d’utilisation de logiciel libre |
| Licence d’utilisation de logiciel libre | Licence d’utilisation de logiciel libre Comme le logiciel propriétaire, le logiciel libre est protégé par le droit d’auteur et un utilisateur devra conclure un contrat de licence pour avoir le droit d’utiliser le logiciel sous certaines conditions. Le simple fait d’utiliser un logiciel libre vaut acceptation des termes de la licence à laquelle il est lié. L’auteur d’un logiciel doit informer l’utilisateur si le logiciel inclut des programmes sous licence libre et lui fournir le nom des licences libres utilisées. Afin d’être conforme au droit français, le CNRS, le CEA et INRIA se sont réunis afin de publier, le 5 juillet 2004, la première licence libre conforme au droit français : la licence CeCILL, qui limite la responsabilité du concédant mais ne l’exonère pas totalement et n’ajoute pas une garantie d’éviction au profit du licencié. Les droits accordés sont donc :
En savoir plus sur le site APP (détail des termes de licence et des implications) |
| Logiciel libre | Logiciel libre Le logiciel libre est défini, par le vocabulaire de l’informatique publié au Journal officiel en 2007, comme « le logiciel distribué avec l’intégralité de ses programmes-sources afin que l’ensemble des utilisateurs qui l’emploient puissent l’enrichir et le redistribuer à leur tour. Un logiciel libre n’est pas nécessairement gratuit et les droits de la chaîne des auteurs sont préservés » (Vocabulaire de l’informatique, JORF n°93 du 20 avril 2007, p. 7078, texte n°84)
Un logiciel est considéré comme open source, au sens de l’Open Source Initiative, s’il remplit les conditions suivantes :
Il ne faut pas confondre le logiciel libre avec :
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| M | M |
| Maturation technologique | Maturation technologique Adaptation du résultat scientifique au besoin de l’entreprise pour qu’il devienne un produit industrialisable. |
| P | P |
| PI | Propriété intellectuelle (PI) La propriété intellectuelle (PI) concerne la propriété des créations de l’esprit (inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images, dessins et modèles utilisés dans le commerce). (Source : OMPI – Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) Voir aussi le site de l’INPI– Institut national de la propriété industrielle Voir dans le glossaire : brevet, logiciel |
| POC | Preuve de concept (POC) Une preuve de concept technologique est une réalisation courte, à échelle réduite, d’une certaine méthode ou idée pour démontrer sa faisabilité. |
| Prototype | Prototype Un prototype est un premier exemplaire expérimental qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement d’un futur produit (sans en avoir forcément l’aspect ni l’ensemble des caractéristiques) que l’on veut tester afin d’en améliorer le fonctionnement. |
| R | R |
| Région Ile-de-France : Aides à l’innovation | Région Ile-de-France : Aides à l’innovation La région Ile-de-France soutient l’innovation par :
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| RII | Rencontre Inria Industrie Journée d’échanges privilégiés thématisée entre chercheurs et industriels pour amorcer de nouvelles collaborations autour de projets de recherche concrets. |
| S | S |
| SATT | Société d’accélération de transfert de technologies (SATT) Structure mutualisée de valorisation des travaux de recherche universitaire pour le transfert de technologies, la SATT prend la forme d’une Société par Actions Simplifiées créée par plusieurs établissements de recherche publics dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA), au sein de l’action « Valorisation ». Traits d’union entre la recherche académique et les marchés économiques, les SATT ont pour vocation de maximiser l’impact socio-économique des résultats de la recherche académique et de favoriser la création d’emplois en France et le transfert de technologies et de connaissances de la recherche publique vers les entreprises de toute taille. |
| Savoir-faire | Savoir-faire Le savoir-faire est un ensemble testé d’informations secrètes et pratiques résultant de l’expérience, applicable à un domaine professionnel.
Il peut être transmis par un contrat de communication, contre rémunération forfaitaire ou proportionnelle. Il doit être transmissible, identifié, substantiel et confidentiel. |
| T | T |
| Thèse CIFRE | Thèse CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) Le dispositif CIFRE subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux aboutiront à la soutenance d’une thèse en trois ans. |
| Transfert technologique | Transfert technologique Le transfert technologique peut prendre la forme du transfert d’un actif technologique, logiciel ou brevet, en vue de :
Il peut prendre aussi la forme:
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| TRL | Technology Readiness Level (TRL) Les équipes de recherche Inria sont sur des niveaux de TRL inférieurs ou égaux à 4. La collaboration avec un partenaire permet de développer en commun un objet de TRL plus élevé, le partenaire en réalisant l’industrialisation grâce à ses capacités techniques et ses connaissances du marché et des applications. Les TRL forment une échelle d’évaluation du degré de maturité atteint par une technologie. Cette échelle a été imaginée par la NASA. Initialement constituée de sept niveaux, elle en comporte neuf depuis 1995. De nombreuses définitions des niveaux TRL existent, à peu près équivalentes : TRL 1. Principes de base observés et rapportés TRL 2. Concepts ou applications de la technologie formulés TRL 3. Fonction critique analysée et expérimentée ou preuve caractéristique du concept TRL 4. Validation en laboratoire du composant ou de l’artefact produit TRL 5. Validation dans un environnement significatif du composant ou de l’artefact produit TRL 6. Démonstration du modèle système / sous-système ou du prototype dans un environnement significatif TRL 7. Démonstration du système prototype en environnement opérationnel TRL 8. Système réel complet qualifié à travers des tests et des démonstrations TRL 9. Système réel prouvé à travers des opérations / missions réussies
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