Centre de recherche Saclay - Île-de-France
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TermeDéfinition BD/CC
A

A

AAP

Appel à Projet

Pour vous aider dans votre développement R&D différents types d’appel à projets existent : européens, nationaux, régionaux, spécifiques, récurrents ou uniques, collaboratifs ou non.
Vous pensez qu’Inria peut vous accompagner ? Prenez contact avec nous !

ANR

Agence nationale de la recherche

L’ANR met en œuvre chaque année un Appel à Projets Générique destiné à la Recherche et l’Innovation et dispose de programmes spécifiques à destination des entreprises.

Inria peut être partenaire des entreprises sur tous les instruments ANR ci-dessous :

  • PRCE (Projets de recherche collaborative-Entreprises), partie de l’appel générique
  • LabCom et Labcom consolidation
    Pour créer et consolider des laboratoires communs co-construits entre un laboratoire de recherche public et une petite ou moyenne entreprise (PME) ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI). La maturité technologique des projets est intermédiaire.
  • Chaires industrielles
    Chaires dans les laboratoires publics, co-construites avec les entreprises et financées conjointement par l’ANR et les entreprises.
  • Institut Carnot
    Pour développer la recherche contractuelle entre les structures publiques de recherche et le monde socio-économique.
  • Astrid et Astrid Maturation
    Ces programmes Astrid (Accompagnement spécifique des travaux de recherches et d’innovation défense) et Astrid Maturation, entièrement financés par la Direction générale de l’armement (DGA), font l’objet d’appels à projets spécifiques gérés par l’ANR :

    • Astrid
      vise à stimuler l’ouverture de voies nouvelles de recherches sur des thèmes d’intérêt duaux (applications civiles et militaires).
    • Astrid-Maturation
      est destiné à accompagner la valorisation des travaux scientifiques accomplis dans des dispositifs de soutien à la recherche financés par la DGA (seuls projets éligibles) dont les projets du programme Astrid.

Tous renseignements sur ces appels à projet

B

B

Brevet

Brevet

Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.
 Deux cas particuliers : les produits pharmaceutiques et les logiciels.

Les logiciels et programmes informatiques sont couverts par le droit d’auteur. Le dépôt de brevet est possible uniquement si le logiciel ou programme d’ordinateur participe à l’invention.

Source

C

C

Certificat d'utilité

Certificat d’utilité

Le certificat d’utilité est un titre de propriété industrielle délivré par l’INPI qui, comme le brevet, donne un monopole d’exploitation sur une invention, mais pour une période maximale de 6 ans, au lieu de 20 ans pour le brevet.

Répondant aux mêmes conditions de brevetabilité que le brevet, le certificat d’utilité est intéressant pour protéger des inventions à durée de vie courte.

Attention : si une demande de brevet peut être transformée en certificat d’utilité, l’inverse n’est pas possible.

Conseil et expertise

Conseil et expertise

 

CII

Crédit impôt innovation

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME.

Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau. L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. Sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.

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CIR

Crédit Impôt Recherche

Le crédit impôt recherche est un dispositif fiscal qui aide les entreprises à développer leurs activités R&D, en finançant jusqu’à 30% de leurs dépenses (taux du crédit d’impôt accordé aux entreprises (30 % des dépenses éligibles < 100 M€, 5 % des dépenses éligibles > 100 M€)

  • Les dépenses confiées à des organismes de recherche publics (comme Inria) ou assimilés sont retenues pour le calcul du crédit d’impôt recherche pour le double de leur montant (soit 60% des dépenses).
  • La BPI peut proposer aux ETI et grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés une avance de trésorerie jusqu’à 80% de la créance (minimum : 30 000 €)

A consulter :

Consortium

Consortium InriaSoft

Chez Inria, le dispositif InriaSoft permet de construire et soutenir un certain nombre de consortia.

Dans le domaine du logiciel libre, il est fréquent que les utilisateurs et contributeurs participent à la construction d’un consortium.
Lorsqu’un logiciel issu de la recherche est utilisé par des entreprises ou des institutions (académiques, hospitalières, …) et demande un investissement de maintenance et d’animation qui n’est pas dans la mission des chercheurs, le consortium pose un cadre juridique qui permet aux utilisateurs de financer une organisation de soutien et de pérenniser le logiciel.

Contrat cadre

Voir sur ce site : Inria Joint Labs

D

D

Dépôt APP

Dépôt APP

L’APP (Agence pour la Protection des Programmes), organisme européen de défense des auteurs et éditeurs d’œuvres numériques, est une association loi 1901.

Tiers de confiance, l’APP est devenue l’organisme de référence en matière de protection numérique, pour les entreprises et institutions, mais aussi pour les particuliers en France et à l’international.

Inria dépose régulièrement ses logiciels à l’APP à titre probatoire.

Droits d'auteur

Droits d’auteur du logiciel

Les programmes d’ordinateur, qu’ils soient exprimés en code source ou en code objet, sont protégés par le droit d’auteur.
Le dépôt auprès d’un organisme (tel que l’Agence pour la Protection des Programmes) n’est pas indispensable pour bénéficier de droits sur le logiciel. Les dépôts sont effectués à titre probatoire.
Le droit d’auteur est composé de deux types de droits :

  • les droits patrimoniaux : droits ayant une durée limitée et pouvant faire l’objet d’une cession et donc d’une rémunération (droit de reproduction, distribution, adaptation);
  • les droits moraux : droits perpétuels et incessibles qui ne peuvent faire l’objet d’aucune rémunération (droit à la paternité, à la divulgation, au respect de l’œuvre, de retrait et de repentir). En matière de logiciels, seuls les droits de divulgation et de paternité s’appliquent dans les faits.

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E

E

EP, équipe-projet

Équipe-projet

Les équipes-projet (EP) sont la base du modèle Inria.
L’EP est l’élément structurant des activités de recherche de l’institut. Composée d’une vingtaine de personnes, elle se rassemble autour d’un leader scientifique, qui établit des objectifs scientifiques sur une thématique approuvée par l’institut.
Une EP peut être composée uniquement de chercheurs Inria : c’est l’équipe-projet Inria. Plus fréquemment, les EP sont associées à des établissements partenaires (universités, écoles, centres de recherche). Ce sont les équipes-projet communes. Les équipes-projets qui travaillent en partenariat se regroupent pour constituer des Inria Labs.
Pour obtenir le label « EP », le projet de l’équipe de recherche doit être approuvé par une commission d’évaluation compétente dans son domaine scientifique. Une fois labellisée, l’EP dispose de quatre ans pour mener à bien son programme de recherche et atteindre ses objectifs. Pour ce faire, elle dispose de ressources propres. Au terme de ces quatre années, l’EP fait à nouveau l’objet d’une évaluation scientifique. Elle peut ainsi être prorogée ou bien arrêtée. Reconduite deux fois tout au plus, l’EP a une durée maximale de vie de douze ans et une durée moyenne de huit ans.

État de l'art

État de l’art

L’état de l’art est l’état des connaissances dans un domaine donné (scientifique, technique, artistique, médical, etc.) à un instant donné.

Il peut être établi à partir de sources diverses (publications scientifiques et techniques, livres, journaux, articles de revues, actes de conférences, rapports de recherche, brevets et bases de données techniques) ainsi que de rapports de synthèse réalisés par des centres scientifiques et techniques professionnels, des établissements publics, des ministères ou des organisations internationales et une analyse des publications formelles ou informelles concernant le domaine étudié.

Expertise

Expertise

Mesure par laquelle des experts sont chargés de faire un examen technique et de faire le rapport du résultat. (Ref: Cordial)

L’expertise est un dispositif d’aide à la décision, par la recherche des faits techniques ou scientifiques, dans des affaires où le décideur se confronte à des questions hors de sa portée directe.

L’expertise requiert la réalisation d’un rapport.

Université Paris Saclay, expertise de doctorants

F

F

Fondation Inria

Fondation Inria

Les missions de la Fondation Inria :

  • soutenir l’audace et la prise de risque, à travers des projets de recherche, d’innovation ou d’entrepreneuriat ambitieux « pour changer le monde » ;
  • encourager les jeunes talents et susciter les vocations, à travers la formation par la recherche ou le soutien de jeunes chercheurs et chercheuses dans leur diversité de parcours et d’aspirations ;
  • faire émerger et accompagner les sujets de recherche et les innovations qui révolutionneront et accompagneront la transformation numérique de la société, souvent à travers l’interdisciplinarité ;
  • défendre par la recherche et l’innovation dans le numérique les causes soutenues par Inria, qui nécessitent un investissement de long terme et la neutralité d’un institut de recherche public.
A consulter :
LinkedIn
FUI

Fonds unique interministériel (FUI)

Le fonds unique interministériel (FUI) finance des projets de R&D collaboratifs, labellisés par les pôles de compétitivité.

Le FUI a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits, procédés ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme, généralement 5 ans.

Les projets sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an). Ils doivent être préalablement labellisés par les pôles de compétitivité. Ils sont collaboratifs, c’est à dire qu’ils associent au moins deux entreprises et un organisme de recherche ou de formation. Les projets sont obligatoirement pilotés par une entreprise.

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H

H

HAL-Inria

Hyper Articles en Ligne Inria (HAL-Inria)

HAL-Inria est une archive ouverte donnant accès à l’ensemble des publications que les membres des équipes Inria ont publiées. Le site est ouvert et la recherche peut s’effectuer par nom du chercheur ou par mots-clés.

I

I

i-LAB (BPI)

Concours d’innovation i-Lab

i-Lab, concours national d’aide à la création d’entreprises autour de technologies innovantes concernant des projets dont la preuve de concept est établie et qui peuvent donner lieu à une création d’entreprise à court terme.
Ce concours est financé par BPI France.

A ne pas confondre avec les Inria Innovation Labs d’Inria

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Inria Laboratoires communs

Inria Laboratoires communs

Les laboratoires communs permettent de renforcer les liens entre les mondes industriels et académiques : les Inria Joint Labs avec la R&D de grands groupes et les Inria Innovation Labs avec des PME.

Voir sur le site Inria :

Inria Innovation Labs

Inria Innovation Labs

Les Inria Innovation Labs associent une équipe de recherche Inria et une PME autour d’un programme de travail commun adaptable, avec l’objectif de conforter la capacité d’innovation de la PME.

A ne pas confondre avec le i-Lab de BPI France.

Inria Joint Labs

Inria Joint Labs

Les Inria Joint Labs sont des structures communes entre Inria et un partenaire privé sur la base d’une feuille de route partagée autour de problèmes issus de la R&D de l’entreprise et auxquels Inria ne pourrait avoir accès seul.

L

L

LabCom

Laboratoires communs (LabCom)

Laboratoires communs financés par l’ANR, associant organismes de recherche publics et PME / ETI (LabCom)

Le programme « Laboratoires communs organismes de recherche publics – PME/ETI » vise à inciter les acteurs de la recherche académique à créer des partenariats structurés à travers la co-construction de laboratoires communs entre une PME ou une ETI et un laboratoire d’organisme de recherche. Un Laboratoire Commun est défini par la signature d’un contrat définissant son fonctionnement, et notamment :

  • une gouvernance commune,
  • une feuille de route de recherche et d’innovation,
  • des moyens de travail permettant d’opérer en commun la feuille de route,
  • une stratégie visant à assurer la valorisation par l’entreprise du travail partenarial.

L’objectif du programme est de soutenir une vision partagée entre industriels et académiques du rôle de la recherche dans la capacité du tissu d’entreprises PME-ETI à produire à terme de la valeur économique.

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LabCom Consolidation

Laboratoires communs Consolidation

Laboratoires communs Consolidation organismes de recherche publics – PME / ETI

L’objectif de ce programme est de consolider et de confirmer la dynamique de recherche partenariale développée entre les organismes de recherche et les PME/ETI financée à travers les laboratoires communs (LabCom) initiaux.

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Licence d’exploitation

Licence d’exploitation

La licence d’exploitation/d’utilisation est un contrat dans lequel un droit d’exploitation d’un titre de propriété intellectuelle (brevet ou logiciel) est concédé par le titulaire (le concédant) à un tiers (« licencié » ou « concessionnaire »), à titre gratuit ou onéreux (redevance unique, redevance progressive en fonction des nouvelles versions du logiciel ou abonnement).

Le concédant reste propriétaire du titre.

La licence peut être exclusive (licencié unique) ou non exclusive, et doit être concédée pour une durée déterminée (souvent renouvelable).

Le code de la propriété intellectuelle confère un certain nombre de droits aux utilisateurs d’un logiciel qui constituent une entorse au droit d’auteur dit « classique » :

  • Le droit de réaliser une copie de sauvegarde
  • Le droit d’accomplir les actes nécessaires à l’utilisation du logiciel
  • Le droit d’étudier le fonctionnement du logiciel
  • Le droit de décompiler le logiciel à des fins d’interopérabilité

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Voir aussi : licence d’utilisation de logiciel libre

Licence d’utilisation de logiciel libre

Licence d’utilisation de logiciel libre

Comme le logiciel propriétaire, le logiciel libre est protégé par le droit d’auteur et un utilisateur devra conclure un contrat de licence pour avoir le droit d’utiliser le logiciel sous certaines conditions.

Le simple fait d’utiliser un logiciel libre vaut acceptation des termes de la licence à laquelle il est lié.

L’auteur d’un logiciel doit informer l’utilisateur si le logiciel inclut des programmes sous licence libre et lui fournir le nom des licences libres utilisées.

Afin d’être conforme au droit français, le CNRS, le CEA et INRIA se sont réunis afin de publier, le 5 juillet 2004, la première licence libre conforme au droit français : la licence CeCILL, qui limite la responsabilité du concédant mais ne l’exonère pas totalement et n’ajoute pas une garantie d’éviction au profit du licencié.

Les droits accordés sont donc :

  • Le droit d’utilisation
  • Le droit d’étude du fonctionnement
  • Le droit de modification
  • Le droit de redistribution

En savoir plus sur le site APP  (détail des termes de licence et des implications)

Logiciel libre

Logiciel libre

Le logiciel libre est défini, par le vocabulaire de l’informatique publié au Journal officiel en 2007, comme « le logiciel distribué avec l’intégralité de ses programmes-sources afin que l’ensemble des utilisateurs qui l’emploient puissent l’enrichir et le redistribuer à leur tour. Un logiciel libre n’est pas nécessairement gratuit et les droits de la chaîne des auteurs sont préservés » (Vocabulaire de l’informatique, JORF n°93 du 20 avril 2007, p. 7078, texte n°84)
Un logiciel est considéré comme libre, au sens de la Free Software Foundation si les quatre libertés suivantes sont respectées :

  • liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ;
  • liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins ;
  • liberté de redistribuer des copies du programme
  • liberté d’améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public.

Un logiciel est considéré comme open source, au sens de l’Open Source Initiative, s’il remplit les conditions suivantes :

  • permettre la libre distribution du logiciel ;
  • mettre à disposition le code source ;
  • permettre les dérivés des œuvres ;
  • respecter l’intégrité du code source ;
  • respecter la non-discrimination entre les groupes et les personnes ;
  • respecter la non-discrimination entre les domaines d’application ;
  • respecte les caractéristiques de licence suivantes:
    • la licence s’applique sans obligation d’obtenir une licence supplémentaire ;
    • la licence ne doit pas être spécifique à un produit ;
    • la licence d’un logiciel ne doit pas s’étendre à un autre ;
    • la licence doit être neutre technologiquement.

Il ne faut pas confondre le logiciel libre avec :

  • le « freeware » qui est un logiciel propriétaire distribué à titre gratuit,
  • le « shareware » qui est un logiciel propriétaire gratuit pendant la période d’essai et
  • le « freemium » qui est une stratégie commerciale alliant accès gratuit et services complémentaires payants.
  • le logiciel tombé dans le domaine public (dans ce cas, il n’est plus protégé par le droit d’auteur car sa durée légale de protection, qui est de soixante-dix ans après la mort de l’auteur, a expiré).

En savoir plus sur le site APP 

M

M

Maturation technologique

Maturation technologique

Adaptation du résultat scientifique au besoin de l’entreprise pour qu’il devienne un produit industrialisable.

P

P

PI

Propriété intellectuelle (PI)

La propriété intellectuelle (PI) concerne la propriété des créations de l’esprit (inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images, dessins et modèles utilisés dans le commerce).

(Source : OMPI – Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

Voir aussi le site de l’INPI– Institut national de la propriété industrielle

Voir dans le glossaire : brevet, logiciel

POC

Preuve de concept (POC)

Une preuve de concept technologique est une réalisation courte, à échelle réduite, d’une certaine méthode ou idée pour démontrer sa faisabilité.

Prototype

Prototype

Un prototype est un premier exemplaire expérimental qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement d’un futur produit (sans en avoir forcément l’aspect ni l’ensemble des caractéristiques) que l’on veut tester afin d’en améliorer le fonctionnement.

R

R

Région Ile-de-France : Aides à l’innovation

Région Ile-de-France : Aides à l’innovation

La région Ile-de-France soutient l’innovation par :

  • des projets collaboratifs de R&D : subvention, jusqu’à 3 M€, pour toutes dépenses de recherche et développement.
  • INNOV’up : subvention aux projets innovants ou avance remboursable, jusqu’à 3 M€, selon la nature du projet.

En savoir plus

RII

Rencontre Inria Industrie

Journée d’échanges privilégiés thématisée entre chercheurs et industriels pour amorcer de nouvelles collaborations autour de projets de recherche concrets.

Les Rencontres Inria Industrie

S

S

SATT

Société d’accélération de transfert de technologies (SATT)

Structure mutualisée de valorisation des travaux de recherche universitaire pour le transfert de technologies, la SATT prend la forme d’une Société par Actions Simplifiées créée par plusieurs établissements de recherche publics dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA), au sein de l’action « Valorisation ».

Traits d’union entre la recherche académique et les marchés économiques, les SATT ont pour vocation de maximiser l’impact socio-économique des résultats de la recherche académique et de favoriser la création d’emplois en France et le transfert de technologies et de connaissances de la recherche publique vers les entreprises de toute taille.

Sur le plateau de Saclay

Savoir-faire

Savoir-faire

Le savoir-faire est un ensemble testé d’informations secrètes et pratiques résultant de l’expérience, applicable à un domaine professionnel.

  • Le savoir-faire n’est pas un droit ou un titre de propriété intellectuelle.
  • C’est un « actif immatériel » non protégeable, sinon par le secret.

Il peut être transmis par un contrat de communication, contre rémunération forfaitaire ou proportionnelle. Il doit être transmissible, identifié, substantiel et confidentiel.

T

T

Thèse CIFRE

Thèse CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche)

Le dispositif CIFRE subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux aboutiront à la soutenance d’une thèse en trois ans.
Le dispositif, financé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, est mis en œuvre par l’ANRT.
Procédure

Transfert technologique

Transfert technologique

Le transfert technologique peut prendre la forme du transfert d’un actif technologique, logiciel ou brevet, en vue de :

  • la cession d’un actif ou concession de licence à des acteurs industriels ou à d’autres acteurs socio-économiques ;
  • la diffusion d’un logiciel libre à une communauté d’utilisateurs et de développeurs, avec mise en place d’un consortium avec des acteurs industriels.

Il peut prendre aussi la forme:

  • d’une participation à des actions de standardisation ;
  • d’un transfert de connaissances, notamment via des partenariats industriels ;
  • d’un transfert de compétences, rendu possible par la mobilité d’un scientifique, le recrutement d’un doctorant ou d’un ingénieur par une entreprise.
TRL

Technology Readiness Level (TRL)

Les équipes de recherche Inria sont  sur des niveaux de TRL inférieurs ou égaux à 4.

La collaboration avec un partenaire permet de développer en commun un objet de TRL plus élevé, le partenaire en réalisant l’industrialisation grâce à ses capacités techniques et ses connaissances du marché et des applications.

Les TRL forment une échelle d’évaluation du degré de maturité atteint par une technologie. Cette échelle a été imaginée par la NASA. Initialement constituée de sept niveaux, elle en comporte neuf depuis 1995.

De nombreuses définitions des niveaux TRL existent, à peu près équivalentes :

TRL 1. Principes de base observés et rapportés

TRL 2. Concepts ou applications de la technologie formulés

TRL 3. Fonction critique analysée et expérimentée ou preuve caractéristique du concept

TRL 4. Validation en laboratoire du composant ou de l’artefact produit

TRL 5. Validation dans un environnement significatif du composant ou de l’artefact produit

TRL 6. Démonstration du modèle système / sous-système ou du prototype dans un environnement significatif

TRL 7. Démonstration du système prototype en environnement opérationnel

TRL 8. Système réel complet qualifié à travers des tests et des démonstrations

TRL 9. Système réel prouvé à travers des opérations / missions réussies